Conditions générales de vente

 

CONTRAT

Le contrat est conclu à la réception de la commande par Domaine de Maison Blanche à Mont-sur-Rolle.
Domaine de Maison Blanche demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.

 

VENTE

Sous réserve de stock et de changement de prix.

 

PRIX

En Franc suisse CHF – TVA 7.7% incluse.

 

LIVRAISON EN SUISSE

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.
Franco domicile à partir d’un montant net d’achat de CHF 600.-.
Pour un montant inférieur à CHF 600.-, les frais d’expédition sont calculés en fonction de votre lieu de réception.

 

EMBALLAGES

Nous emballons vos commandes au mieux afin d’optimiser les frais de livraisons.

 

RABAIS DE QUANTITÉ

À partir d’un total de CHF 600.- la livraison est offerte.

 

PAIEMENT EN SUISSE

Le online shop accepte les moyens de payement suivants :
MasterCard, Visa, postfinance card, e-finance, Twint & Paypal.

 

LIVRAISON HORS DE SUISSE

Tarif de transport sur demande. Le paiement hors taxes s’effectue à la commande, frais de transport en sus.

Afin de bénéficier d’un tarif avantageux pour les frais de livraison, consultez la liste des revendeurs près de chez vous…

 

PROTECTION DE LA JEUNESSE

Les prescriptions légales en vigueur en Europe et en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n’ont pas 18 ans révolus.
Par votre commande auprès du domaine de Maison Blanche, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat de boissons alcooliques.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Domaine de Maison Blanche enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant.
Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d’autorisation pour paiement par crédit).
Les clients reçoivent les informations du domaine de Maison Blanche  par courrier postal ou électronique.
Domaine de Maison Blanche n’utilise pas les données de ses clients à des fins de spam et protège votre confidentialité.

 

ANNULATION DES COMMANDES ET DROIT DE RETOUR

Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse.
Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée.
Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Domaine de Maison Blanche sans délais par e-mail , téléphone ou fax.
L’éventuel retour des articles sera organisé par domaine de Maison Blanche qui indiquera au client la procédure à suivre.

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.